Très active depuis le début de la crise pour informer ses adhérents et l’ensemble de la filière de la cuisine équipée, l’organisation professionnelle vient d’établir une feuille de route très précise pour permettre aux distributeurs d’appliquer les bonnes méthodes dans le cadre des livraisons et des poses chez les clients finaux.

«Vos magasins sont désormais réouverts, vos collaborateurs à nouveau à vos côtés mais attention, la lutte contre la propagation du Covid-19 se joue maintenant au sein de votre entreprise et la responsabilité pèse sur vous : responsabilité pénale du dirigeant pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, entrave aux mesures d’assistance ou encore non-assistance à personne en danger ; sur le plan civil : reconnaissance de maladies professionnelles, d’accident du travail ou de faute inexcusable, dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité...

Vous ne pourrez pas, par principe, vous retrancher derrière vos salariés, prestataires extérieurs ou consommateurs en leur faisant porter la responsabilité d’un éventuel manquement sans avoir fait de votre côté, ce qui est nécessaire. Face à la multiplicité des risques et à la demande de nos administrateurs SNEC, en collaboration avec nos avocates SNEC, Maître Sarah Temple-Boyer en droit commercial et de la consommation, et Maître Valérie Bogaert en droit social, nous vous proposons un "kit de traçabilité" pour la reprise des chantiers de livraison et pose chez vos clients sur trois axes (clients, salariés et sous-traitants) en matière de prévention spécifique au Covid-19 qui vous permet, dans l’éventualité d’une procédure judiciaire à votre encontre, de disposer des documents nécessaires à inclure dans chacun de vos dossiers-clients.

Ce "kit de traçabilité" est établi à la date de ce jour (Cf. jeudi 13 mai 2020) et pourrait être amené à évoluer, tant au plan factuel qu’au plan réglementaire», détaille Christian Sarrot, secrétaire général du SNEC. Vous retrouverez une interview exclusive de ce dernier dans le prochain magazine de juin de L’Officiel des Cuisinistes. Voici le lien pour télécharger ce kit : Covid-19 feuille de route